Code NAF / APE 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6311Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 63.11Z :

Le code 6311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Syntec et Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (brochure, n°3104, 3025, 3018 et 3138) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6311Z ?

Le Code APE/NAF 6311Z fait référence aux métiers de l’activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Le secteur d'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes concorde au code N.A.F 6311Z. Il est porté à toutes les structures pratiquant un emploi en lien avec le secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6209Z - Autres activités informatiques et 6312Z - Portails Internet (ou 6391Z et 6399Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 6311Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 6311Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 6311Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6311Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6311Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Traitement de données, hébergement et activités connexes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.