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Code NAF / APE 6311Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes

Voir les conventions collectives liées au code APE 6311Z ▼

Le code NAF 63.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 723Z : Traitement de données

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)

- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6311Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6311Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes pratiquant un travail en lien avec la branche : Traitement de données, hébergement et activités connexes. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6209Z et 6312Z (Autres activités informatiques et Portails Internet) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6311Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Le personnel s'engage à utiliser les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à sa disposition.

L'organisation de la surveillance médicale, à la charge de l'employeur, est conforme à la législation en vigueur.

Une représentation spécialisée CHSCT est créée soit à la demande du personnel navigant technique, soit à la demande des élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tout particulièrement dans les entreprises employant habituellement au moins vingt personnels navigants techniques. Sa compétence s'étend à tous les lieux que les personnels navigants sont amenés à fréquenter dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette représentation composée de personnels navigants élus dans l'entreprise est présidée par l'employeur ou par son représentant. Le médecin du travail y participe avec voix consultative. Cette représentation siège au moins une fois par trimestre et elle peut être convoquée plus fréquemment par la direction à son initiative, ou, sur demande des délégués du personnel navigant technique (1).

Cette représentation spécialisée CHSCT utilise les moyens d'information et d'investigation des services spécialisés dans la prévention des incidents et des accidents pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu'un accident se produit, deux membres au moins du CHSCT participent à l'enquête qui est menée avec diligence, et dont le but est la recherche des moyens et des méthodes de prévention.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-5 du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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