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Code NAF / APE 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6311Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 63.11Z :

Le code 6311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Syntec, Prestataires de services, Industrie Pharmaceutique et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3018, 3301, 3104 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 481 pages
    Part des salariés du code 6311Z rattachés à cette convention : 63.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 766 pages
    Part des salariés du code 6311Z rattachés à cette convention : 9.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Industrie Pharmaceutique

    IDCC n°176 | Brochure n°3104 | 826 pages
    Part des salariés du code 6311Z rattachés à cette convention : 3.2%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 6311Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Imprimerie

    IDCC n°184 | Brochure n°3138 | 513 pages
    Part des salariés du code 6311Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  6. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes est donnée à titre indicatif.

La CCN 6311Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6311Z ?

Le Code APE/NAF 6311Z fait référence aux métiers de l’activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Le secteur d'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes est assimilable au numéro d'activité principale 6311Z. Il est destiné aux organisations pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6209Z - Autres activités informatiques et 6312Z - Portails Internet (ou 6391Z et Code NAF 6399Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)

- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Le code NAF 63.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 724Z : Activités de banques de données

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 6311Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 6311Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6311Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6311Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Traitement de données, hébergement et activités connexes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 6311Z : Extrait d’article

Article 10

En vigueur étendu

Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Le personnel s'engage à utiliser les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à sa disposition.

L'organisation de la surveillance médicale, à la charge de l'employeur, est conforme à la législation en vigueur.

Une représentation spécialisée CHSCT est créée soit à la demande du personnel navigant technique, soit à la demande des élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tout particulièrement dans les entreprises employant habituellement au moins vingt personnels navigants techniques. Sa compétence s'étend à tous les lieux que les personnels navigants sont amenés à fréquenter dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette représentation composée de personnels navigants élus dans l'entreprise est présidée par l'employeur ou par son représentant. Le médecin du travail y participe avec voix consultative. Cette représentation siège au moins une fois par trimestre et elle peut être convoquée plus fréquemment par la direction à son initiative, ou, sur demande des délégués du personnel navigant technique (1).

Cette représentation spécialisée CHSCT utilise les moyens d'information et d'investigation des services spécialisés dans la prévention des incidents et des accidents pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu'un accident se produit, deux membres au moins du CHSCT participent à l'enquête qui est menée avec diligence, et dont le but est la recherche des moyens et des méthodes de prévention.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-5 du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.