Code NAF / APE 6312Z

Portails Internet

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6312Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 63.12Z :

Le code 6312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Publicité directe (logistique), Convention collective : Journalistes et Convention collective : Syntec (brochure, n°3073, 3261, 3136 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6312Z ?

Le Code APE/NAF 6312Z fait référence aux métiers de l’activité : Portails Internet

Cette norme APE corresponds à la profession : Portails Internet. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant un travail en lien avec le secteur : Portails Internet. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes et 6391Z - Activités des agences de presse (ou 6399Z et 6411Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 6312Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 6312Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 6312Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6312Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 6312Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Portails Internet se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.