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631A Manutention portuaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 631A (ou 63.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 631A :

- 52.24A : Manutention portuaire (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE recherché : 631A n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Manutention portuaire. Il est attribué à la majorité des firmes réalisant une spécialité concernant la branche : Manutention portuaire. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 623Z et 631B (Transports spatiaux et Manutention non portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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