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634A Messagerie, fret express : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 634A (ou 63.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 634A :

- 52.29A : Messagerie, fret express (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 634A n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Messagerie, fret express est relié à l'identifiant INSEE 634A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Messagerie, fret express. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 633Z et 634B (Agences de voyage et Affrètement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

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