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Code NAF / APE 6399Z
Autres services d'information n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 6399Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.99Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6399Z

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective Évaluations industrielles commerciales

    IDCC n°

    915

        |     Brochure n°

    3145

        |    

    78

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective Publicité directe

    IDCC n°

    1611

        |     Brochure n°

    3261

        |    

    166

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective Production papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    700

        |     Brochure n°

    3011

        |    

    307

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    707

        |     Brochure n°

    3068

        |    

    265

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Production papier OETAM

    IDCC n°

    1492

        |     Brochure n°

    3242

        |    

    332

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Transformation papier OETAM

    IDCC n°

    1495

        |     Brochure n°

    3250

        |    

    363

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6399Z : Autres services d'information n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 6399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (brochure, n°3145, 3261, 3011 et 3068) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Autres services d'information n.c.a.. Il est porté à toutes les sociétés pratiquant un métier concernant la branche : Autres services d'information n.c.a.. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6391Z et 6411Z (Activités des agences de presse et Activités de banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6399Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Les dispositions de la présente convention collective s'imposent à tous les personnels navigants techniques employés par des entreprises ou employeurs entrant dans le champ d'application de l'article 1er.

Toutefois, les personnels navigants techniques en service à la date d'application de la présente convention collective continueront à bénéficier de chacun des avantages individuels préexistants, qu'il s'agisse d'avantages implicitement reconnus par les usages, ou d'avantages faisant l'objet d'accords particuliers, dans la mesure où ces avantages antérieurs ne seraient pas exactement compensés ou rejoints ultérieurement par des avantages nouveaux résultant de nouvelles dispositions.

En cas de litige, ceux-ci seront soumis à la commission nationale mixte.

Article correspondant à la convention collective 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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