Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 6399Z
Autres services d'information n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 6399Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.99Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6399Z

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)
  3. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6399Z : Autres services d'information n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 6399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (brochure, n°3145, 3261, 3011 et 3068) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Autres services d'information n.c.a.. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Autres services d'information n.c.a.. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6391Z et 6411Z (Activités des agences de presse et Activités de banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6399Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Les dispositions de la présente convention collective s'imposent à tous les personnels navigants techniques employés par des entreprises ou employeurs entrant dans le champ d'application de l'article 1er.

Toutefois, les personnels navigants techniques en service à la date d'application de la présente convention collective continueront à bénéficier de chacun des avantages individuels préexistants, qu'il s'agisse d'avantages implicitement reconnus par les usages, ou d'avantages faisant l'objet d'accords particuliers, dans la mesure où ces avantages antérieurs ne seraient pas exactement compensés ou rejoints ultérieurement par des avantages nouveaux résultant de nouvelles dispositions.

En cas de litige, ceux-ci seront soumis à la commission nationale mixte.

Article correspondant à la convention collective 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.