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6399Z Autres services d'information n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6399Z (ou 63.99Z)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    IDCC 

    915

        |     Brochure 

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC 

    1611

        |     Brochure 

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    IDCC 

    700

        |     Brochure 

    3011

        |    

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (brochure, n°3145, 3261, 3011 et 3068) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres services d'information n.c.a. peut-être attribuée à l'identifiant NAF 6399Z. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant un emploi concernant la branche : Autres services d'information n.c.a.. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6391Z et 6411Z (Activités des agences de presse et Activités de banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

6399Z Autres services d’information n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6399Z : Autres services d'information n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6399Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Les dispositions de la présente convention collective s'imposent à tous les personnels navigants techniques employés par des entreprises ou employeurs entrant dans le champ d'application de l'article 1er.

Toutefois, les personnels navigants techniques en service à la date d'application de la présente convention collective continueront à bénéficier de chacun des avantages individuels préexistants, qu'il s'agisse d'avantages implicitement reconnus par les usages, ou d'avantages faisant l'objet d'accords particuliers, dans la mesure où ces avantages antérieurs ne seraient pas exactement compensés ou rejoints ultérieurement par des avantages nouveaux résultant de nouvelles dispositions.

En cas de litige, ceux-ci seront soumis à la commission nationale mixte.

Article correspondant à la convention collective 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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