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Code NAF / APE 6399Z
Autres services d'information n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 6399Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :

- les services informatisés d’information par téléphone

- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers

- les services de revue de presse

- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.99Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6399Z

  1. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)
  3. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6399Z : Autres services d'information n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 6399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (brochure, n°3145, 3261, 3011 et 3068) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Autres services d'information n.c.a.. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement un emploi concernant la branche : Autres services d'information n.c.a.. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6391Z et 6411Z (Activités des agences de presse et Activités de banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6399Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Les dispositions de la présente convention collective s'imposent à tous les personnels navigants techniques employés par des entreprises ou employeurs entrant dans le champ d'application de l'article 1er.

Toutefois, les personnels navigants techniques en service à la date d'application de la présente convention collective continueront à bénéficier de chacun des avantages individuels préexistants, qu'il s'agisse d'avantages implicitement reconnus par les usages, ou d'avantages faisant l'objet d'accords particuliers, dans la mesure où ces avantages antérieurs ne seraient pas exactement compensés ou rejoints ultérieurement par des avantages nouveaux résultant de nouvelles dispositions.

En cas de litige, ceux-ci seront soumis à la commission nationale mixte.

Article correspondant à la convention collective 6399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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