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Code NAF / APE 6419Z
Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :

- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les :

• établissements bancaires

• caisses d’épargne

• caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales

- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts

- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)

- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B)

Source: INSEE

Le code NAF 64.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 651C : Banques

- 651D : Banques mutualistes

- 651E : Caisses d'épargne

- 651F : Intermédiations monétaires n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 64.19Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6419Z

  1. Illustration de Convention collective : Banque

    Convention collective Banque

    IDCC 

    2120

        |     Brochure 

    3161

        |    

    471

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Banques de martinique
  4. Illustration de Convention collective : Banques de la guyane
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6419Z : Autres intermédiations monétaires est donnée à titre indicatif.

Le code 6419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Banque, Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel), Banques de martinique et Banques de la guyane (brochure, n°3161, 3352, 3357 et 3356) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires concorde au code N.A.F 6419Z. Il est porté à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Autres intermédiations monétaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6411Z et 6420Z (Activités de banque centrale et Activités des sociétés holding) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 6419Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

L'embauchage est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les aptitudes physiques et professionnelles et les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.

Dès l'embauchage, le personnel est soumis à la visite médicale du travail obligatoire.

En cas de premier contrat concernant le personnel, l'employeur s'oblige dès l'embauchage à procéder immédiatement aux différentes inscriptions obligatoires.

Les employeurs doivent examiner en premier lieu les candidatures présentées par le service compétent de l'administration de l'aviation civile, qui sera ampliataire des listes dressées par la commission paritaire nationale de l'emploi du personnel navigant.

Article correspondant à la convention collective 6419Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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