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Le BlogCode NAF / APE 6420Z
Activités des sociétés holding
Voir les conventions collectives liées au code APE 6420Z ▼
Le code NAF 64.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 652E : Organismes de placement en valeurs mobilières
- 741J : Administration d'entreprises
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 64.20Z
-
Convention collective Travaux publics
IDCC n°403, 1702, 2614, 3212
| Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
|1929
pages
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6420Z : Activités des sociétés holding est donnée à titre indicatif.
Le code 6420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Crédit maritime mutuel et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3322, 3081, 3342 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Activités des sociétés holding. Il est porté à chacune des structures exerçant un travail dans la branche : Activités des sociétés holding. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6419Z et 6430Z (Autres intermédiations monétaires et Fonds de placement et entités financières similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 6420Z : Extrait d'article
Article 14
En vigueur non étendu
L'embauchage est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les aptitudes physiques et professionnelles et les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.
Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical avant son embauche conformément aux dispositions du code du travail.
En cas de premier contrat concernant le personnel, l'employeur s'oblige dès l'embauchage à procéder immédiatement aux différentes inscriptions obligatoires.
Les employeurs doivent examiner en premier lieu les candidatures présentées par le service compétent de l'administration de l'aviation civile, qui sera ampliataire des listes dressées par la commission paritaire nationale de l'emploi du personnel navigant.
Article correspondant à la convention collective 6420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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