Code NAF / APE 6420Z
Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :

- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)

Source: INSEE

Le code 6420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Crédit maritime mutuel et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3322, 3081, 3342 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des sociétés holding peut-être attribuée au code N.A.F 6420Z. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant un emploi en lien avec le secteur : Activités des sociétés holding. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6419Z et 6430Z (Autres intermédiations monétaires et Fonds de placement et entités financières similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.