Code NAF / APE 6420Z
Activités des sociétés holding
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6420Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 64.20Z :
Le code 6420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Prestataires de services, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Restauration - HCR (brochure, n°3018, 3301, 3025 et 3292) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 13%
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IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 669 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 7.5%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 5%
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IDCC n°1979 | Brochure n°3292 | 373 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°1527 | Brochure n°3090 | 294 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 3.3%
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IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1640 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°16 | Brochure n°3085 | 1235 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°478 | Brochure n°3059 | 174 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 595 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°1760 | Brochure n°3272 | 208 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1512 | Brochure n°3248 | 268 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
Part des salariés du code 6420Z rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6420Z : Activités des sociétés holding est donnée à titre indicatif.
La CCN 6420Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.
Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6420Z ?
Le Code APE/NAF 6420Z fait référence aux métiers de l'activité : Activités des sociétés holding
Le secteur d'activité Activités des sociétés holding est relié au code N.A.F 6420Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Activités des sociétés holding. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6419Z - Autres intermédiations monétaires et 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires (ou 6491Z et Code NAF 6492Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z)
Le code NAF 64.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 741J : Administration d'entreprises
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 6420Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 6420Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6420Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 6420Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 741J).
Autoentrepreneur et Code APE 6420Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des sociétés holding se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 6420Z : Extrait d'article
Article 14
En vigueur non étendu
L'embauchage est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les aptitudes physiques et professionnelles et les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.
Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical avant son embauche conformément aux dispositions du code du travail.
En cas de premier contrat concernant le personnel, l'employeur s'oblige dès l'embauchage à procéder immédiatement aux différentes inscriptions obligatoires.
Les employeurs doivent examiner en premier lieu les candidatures présentées par le service compétent de l'administration de l'aviation civile, qui sera ampliataire des listes dressées par la commission paritaire nationale de l'emploi du personnel navigant.
Article correspondant à la convention collective 6420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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