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642D Transmission d'émissions de radio et de télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 642D (ou 64.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 642D :

- 61.10Z : Télécommunications filaires (voir les conventions correspondantes)

- 61.20Z : Télécommunications sans fil (voir les conventions correspondantes)

- 61.30Z : Télécommunications par satellite (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité saisi : 642D n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Transmission d'émissions de radio et de télévision. Il est donné aux sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Transmission d'émissions de radio et de télévision. L'insee a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 642C et 651A (Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) et Banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

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