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Cette sous-classe comprend :

- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 65.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6511Z

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective Inspection d'assurance

    IDCC n°

    1679

        |     Brochure n°

    3267

        |    

    403

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective Société d'assurance

    IDCC n°

    1672

        |     Brochure n°

    3265

        |    

    568

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective Retraite et prévoyance

    IDCC n°

    1794

        |     Brochure n°

    3276

        |    

    207

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6511Z : Assurance vie est donnée à titre indicatif.

Le code 6511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Inspection d'assurance, Sociétés d'assurances, Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3267, 3265, 3276 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Assurance vie. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant une activité en lien avec le secteur : Assurance vie. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6499Z et 6512Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. et Autres assurances) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6511Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

La notification du licenciement doit être précédée d'un entretien avec le navigant. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation à l'entretien précise les dates, lieu et heure en tenant compte de l'emploi du temps du navigant. Elle est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de

réception.

La lettre recommandée prévue à l'article 5 ne peut être expédiée moins d'un jour franc après la date pour laquelle le navigant a été convoqué à cet entretien.

Sauf cas de faute lourde, il sera alloué au navigant licencié, avant ouverture des droits à pension de retraite du régime général, l'indemnité de licenciement prévue à l'article 7, la période d'essai étant considérée comme une période de service effectif.

Article correspondant à la convention collective 6511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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