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Code NAF / APE 6622Z
Activités des agents et courtiers d'assurances

Voir les conventions collectives liées au code APE 6622Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 66.22Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6622Z

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  4. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective Assurances

    IDCC 

    2335

        |     Brochure 

    3115

        |    

    204

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances est donnée à titre indicatif.

Le code 6622Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances et Assurances (agences générales d') (personnel) (brochure, n°3295, 3145, 3110 et 3115) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités des agents et courtiers d'assurances correspond au numéro INSEE 6622Z. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant une activité concernant la branche : Activités des agents et courtiers d'assurances. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6621Z et 6629Z (Évaluation des risques et dommages et Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6622Z : Extrait d'article

Article 17 BIS

En vigueur étendu

Le navigant peut bénéficier à sa demande soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une activité à temps partiel jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou jusqu'à trois ans après son arrivée en cas d'adoption :

- immédiatement après une adoption ou naissance, la demande doit dans ce cas être présentée un mois avant la fin du congé de maternité (1) ;

- à un moment quelconque, en vue d'élever un enfant, la demande doit être présentée deux mois avant le début du congé parental d'éducation.

Une possibilité de réentraînement périodique pour maintien de la licence est prévue selon des modalités à fixer avec l'employeur.

Le navigant technique féminin a droit annuellement à deux jours de congé supplémentaire par enfant de moins de seize ans.

La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié dans les avantages liés à l'ancienneté.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28-1, alinéa 6, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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