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701B Promotion immobilière de bureaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701B (ou 70.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701B :

- 41.10B : Promotion immobilière de bureaux (voir les conventions correspondantes)

La norme APE de la recherche : 701B n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Promotion immobilière de bureaux. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant un métier dans le secteur : Promotion immobilière de bureaux. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701A et 701C (Promotion immobilière de logements et Promotion immobilière d'infrastructures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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