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Le BlogCode NAF / APE 7112A
Activité des géomètres
Voir les conventions collectives liées au code APE 7112A ▼
Le code NAF 71.12A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 742B : Métreurs, géomètres
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique :
• levé cadastral et délimitation
• relevé hydrologique
• levé souterrain
- les activités de photogrammétrie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.12A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7112A : Activité des géomètres est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7112A. Les conventions Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers et Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés) (numéro de brochure 3205 et 3169) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à la profession : Activité des géomètres. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Activité des géomètres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7111Z et 7112B (Activités d'architecture et Ingénierie, études techniques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7112A : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
La rémunération des jeunes gens titulaires d'un contrat d'apprentissage, régulièrement souscrit et enregistré, est fixée de la façon suivante :
a) Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :
- 25 % du salaire minimum de croissance au cours de la première année d'exécution du contrat ;
- 37 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
- 53 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat.
b) Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
- 41 % du salaire minimum de croissance au cours de la première année d'exécution du contrat ;
- 49 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
- 65 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat.
c) Pour les jeunes âgés de 21 ans et plus :
- 55 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable au cours de la première année d'exécution du contrat ;
- 65 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
- 85 % du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable pendant la troisième année d'exécution du contrat.
(1) Pour l'application de cette clause, voir le code du travail D117-1, D117-2, D117-3, D117-4.
Salaires des ouvriers à capacité professionnelle réduite.
Article correspondant à la convention collective 7112A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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