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Code NAF / APE 7120B

Analyses, essais et inspections techniques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7120B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 71.20B :

Le code 7120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Bâtiment ETAM (brochure, n°3018, 3025, 3126 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 39.3%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 15.1%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 11.2%
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    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 759 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 5%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 132 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 3.5%
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    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 3%
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    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 2.9%
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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 1.9%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 1.8%
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    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 1.4%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 1.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Évaluations industrielles commerciales

    IDCC n°915 | Brochure n°3145 | 159 pages
    Part des salariés du code 7120B rattachés à cette convention : 1.1%
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  13. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7120B : Analyses, essais et inspections techniques est donnée à titre indicatif.

La CCN 7120B, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7120B ?

Le Code APE/NAF 7120B fait référence aux métiers de l'activité : Analyses, essais et inspections techniques

Cet identifiant A.P.E. équivaut au métier : Analyses, essais et inspections techniques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Analyses, essais et inspections techniques. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120A - Contrôle technique automobile et 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie (ou 7219Z et Code NAF 7220Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

• essais acoustiques et de vibration

• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

• activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

• essais de qualification et de fiabilité

• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

• contrôle radiographique des soudures et des joints

• analyse de défaillance

• contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.

- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.

- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)

Le code NAF 71.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 743B : Analyses, essais et inspections techniques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7120B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7120B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7120B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7120B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 743B).

Autoentrepreneur et Code APE 7120B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Analyses, essais et inspections techniques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7120B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée normale hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures.

Un horaire fixe, pour chaque journée ouvrée de la semaine et dans chaque établissement, le nombre des heures de travail. Il répartit la durée hebdomadaire de 39 heures de travail effectif à raison de 7 h 48 par jour dans les établissements travaillant 5 jours, de 6 h 30 par jour dans les établissements travaillant pendant 6 jours et de 7 h 08 pour chacun des jours complets de la semaine dans les établissements travaillant 5 jours et demi.

Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet, est transcrit sur une affiche facilement accessible et lisible apposée de façon permanente dans chaque établissement de l'entreprise auquel il s'applique. Un double de l'horaire et des rectifications qui seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur du travail en agriculture avant sa mise en service.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée par un tableau affiché dans chacun des lieux auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui leur est accessible.

L'horaire établi dans les conditions rappelées ci-dessus peut être remplacé par un registre ou document où sera consigné au jour le jour le nombre des heures de travail effectuées par chaque salarié ou les heures de début et de fin de chacune de ses périodes de travail.

Une copie du document est remise à chaque salarié en même temps que sa paie, l'émargement du salarié, son approbation ou son absence de réserve ne peut emporter renonciation à tout ou partie de ses droits.

Travail effectif.

Article correspondant à la convention collective 7120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.