Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 7120B
Analyses, essais et inspections techniques

Voir les conventions collectives liées au code APE 7120B ▼

Le code NAF 71.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 743B : Analyses, essais et inspections techniques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

• essais acoustiques et de vibration

• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

• activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

• essais de qualification et de fiabilité

• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

• contrôle radiographique des soudures et des joints

• analyse de défaillance

• contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.

- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.

- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.20B

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7120B

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
  2. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  3. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  4. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  5. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  6. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7120B : Analyses, essais et inspections techniques est donnée à titre indicatif.

Le code 7120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (brochure, n°3306, 3295, 3145 et 3063) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Analyses, essais et inspections techniques. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une activité dans le secteur : Analyses, essais et inspections techniques. L'insee a créé une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120A et 7211Z (Contrôle technique automobile et Recherche-développement en biotechnologie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7120B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée normale hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures.

Un horaire fixe, pour chaque journée ouvrée de la semaine et dans chaque établissement, le nombre des heures de travail. Il répartit la durée hebdomadaire de 39 heures de travail effectif à raison de 7 h 48 par jour dans les établissements travaillant 5 jours, de 6 h 30 par jour dans les établissements travaillant pendant 6 jours et de 7 h 08 pour chacun des jours complets de la semaine dans les établissements travaillant 5 jours et demi.

Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet, est transcrit sur une affiche facilement accessible et lisible apposée de façon permanente dans chaque établissement de l'entreprise auquel il s'applique. Un double de l'horaire et des rectifications qui seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur du travail en agriculture avant sa mise en service.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée par un tableau affiché dans chacun des lieux auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui leur est accessible.

L'horaire établi dans les conditions rappelées ci-dessus peut être remplacé par un registre ou document où sera consigné au jour le jour le nombre des heures de travail effectuées par chaque salarié ou les heures de début et de fin de chacune de ses périodes de travail.

Une copie du document est remise à chaque salarié en même temps que sa paie, l'émargement du salarié, son approbation ou son absence de réserve ne peut emporter renonciation à tout ou partie de ses droits.

Travail effectif.

Article correspondant à la convention collective 7120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.