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712E Location d'appareils de transport aérien : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 712E (ou 71.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 712E :

- 77.35Z : Location et location-bail de matériels de transport aérien (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 712E n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Location d'appareils de transport aérien. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Location d'appareils de transport aérien. L'insee a développé une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 712C et 713A (Location de matériels de transport par eau et Location de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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