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713A Location de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 713A (ou 71.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 713A :

- 77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE suivant : 713A n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Location de matériel agricole. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Location de matériel agricole. L'insee a construit une nomenclature permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 712E et 713C (Location d'appareils de transport aérien et Location de machines et équipements pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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