Code NAF / APE 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie

Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :

- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens

- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires

- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire

- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration

- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux

- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique

- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc.

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7211Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Recherche-développement en biotechnologie coïncide à l'identifiant INSEE 7211Z. Il est destiné à toutes les organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Recherche-développement en biotechnologie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120B et 7219Z (Analyses, essais et inspections techniques et Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..