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Code NAF / APE 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie

Voir les conventions collectives liées au code APE 7211Z ▼

Le code NAF 72.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

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Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :

- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens

- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires

- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire

- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration

- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux

- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique

- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.11Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7211Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7211Z : Recherche-développement en biotechnologie est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7211Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Recherche-développement en biotechnologie équivaut au code 7211Z. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Recherche-développement en biotechnologie. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120B et 7219Z (Analyses, essais et inspections techniques et Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7211Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39, *étendu avec exclusions par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999*.

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : cinquante-deux (3) heures correspondent à quarante heures de travail effectif (1) ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : quarante-sept (3) heures correspondent à quarante heures de travail effectif (1) ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

- le personnel désigné sur l'hippodrome percevra un forfait d'une heure par cheval préparé avant la course et fini après la course.

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié. (1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence. (3) Mots exclus de l'extension par arrêté du 29 décembre 1998.

Article correspondant à la convention collective 7211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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