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Code NAF / APE 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie

Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :

- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens

- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires

- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire

- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration

- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux

- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique

- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc.

Source: INSEE

Le code NAF 72.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.11Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7211Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7211Z : Recherche-développement en biotechnologie est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7211Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Recherche-développement en biotechnologie concorde au numéro INSEE 7211Z. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Recherche-développement en biotechnologie. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120B et 7219Z (Analyses, essais et inspections techniques et Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 7211Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39, *étendu avec exclusions par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999*.

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : cinquante-deux (3) heures correspondent à quarante heures de travail effectif (1) ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : quarante-sept (3) heures correspondent à quarante heures de travail effectif (1) ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

- le personnel désigné sur l'hippodrome percevra un forfait d'une heure par cheval préparé avant la course et fini après la course.

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié. (1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence. (3) Mots exclus de l'extension par arrêté du 29 décembre 1998.

Article correspondant à la convention collective 7211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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