Code NAF / APE 7219Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7219Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 72.19Z :

L'identifiant INSEE de la recherche : 7219Z n'est correlé avec aucune CCN

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7219Z ?

Le Code APE/NAF 7219Z fait référence aux métiers de l’activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Le secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles concorde au code N.A.F 7219Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie et 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales (ou 7311Z et 7312Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 7219Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 7219Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

À ce propos un employeur a l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 7219Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7219Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 7219Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.