Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 7219Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Voir les conventions collectives liées au code APE 7219Z ▼

Le code NAF 72.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.19Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7219Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7219Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles concorde au numéro d'activité principale 7219Z. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z et 7220Z (Recherche-développement en biotechnologie et Recherche-développement en sciences humaines et sociales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7219Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 35 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 99-8.

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant au temps de travail effectif est fixée comme suit :

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié.

(1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence.

Repos hebdomadaire (1).

Article correspondant à la convention collective 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.