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Code NAF / APE 7219Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Source: INSEE

Le code NAF 72.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.19Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7219Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7219Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Il est donné par l'insee à chacune des firmes exerçant une activité en lien avec la branche : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z et 7220Z (Recherche-développement en biotechnologie et Recherche-développement en sciences humaines et sociales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Convention collective 7219Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 35 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 99-8.

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant au temps de travail effectif est fixée comme suit :

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié.

(1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence.

Repos hebdomadaire (1).

Article correspondant à la convention collective 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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