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Code NAF / APE 7219Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Voir les conventions collectives liées au code APE 7219Z ▼

Le code NAF 72.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.19Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7219Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7219Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles est conforme à l'identifiant INSEE 7219Z. Il est attribué à chacune des sociétés réalisant un emploi concernant le secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z et 7220Z (Recherche-développement en biotechnologie et Recherche-développement en sciences humaines et sociales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7219Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 35 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 99-8.

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant au temps de travail effectif est fixée comme suit :

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié.

(1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence.

Repos hebdomadaire (1).

Article correspondant à la convention collective 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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