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Code NAF / APE 7219Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7219Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 72.19Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, Industrie Pharmaceutique et Chimie (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Industrie Pharmaceutique

    IDCC n°176 | Brochure n°3104 | 706 pages
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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7219Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles est donnée à titre indicatif.

La CCN 7219Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7219Z ?

Le Code APE/NAF 7219Z fait référence aux métiers de l'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Il est destiné aux sociétés pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie et 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales (ou 7311Z et Code NAF 7312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie :

• recherche-développement en sciences naturelles

• recherche-développement en ingénierie et technologie

• recherche-développement en sciences médicales

• recherche-développement en agronomie

• recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Le code NAF 72.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7219Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7219Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7219Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7219Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 731Z).

Autoentrepreneur et Code APE 7219Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7219Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 35 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 99-8.

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant au temps de travail effectif est fixée comme suit :

- personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ;

- personnel de gardiennage : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu : 46 heures correspondent à quarante heures de travail effectif ;

- accompagnateurs, lads ou garçons d'écurie pendant les randonnée et les promenades au pas ou à l'américaine, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (2) ;

Les repas et les casse-croûte ne sont pas considérés comme temps de travail et ne sont pas rémunérés par l'employeur.

Le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur l'hippodrome et ne peut réclamer d'heures supplémentaires.

Lors des déplacements les frais de repas sont à la charge du salarié.

(1) La durée de présence hebdomadaire correspondant à quarante heures de travail effectif mentionné dans le présent alinéa a été uniformément réduite d'une heure une première fois par le décret n° 79-346 du 25 avril 1979 et une seconde fois par le décret n° 80-263 du 3 avril 1980. (2) L'arrêté du 20 mars 1978 qui a étendu l'avenant n° 5 du 3 novembre 1977 a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1979 en ce qu'il étendait cette équivalence.

Repos hebdomadaire (1).

Article correspondant à la convention collective 7219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.