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BlogCode NAF / APE 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Voir les conventions collectives liées au code APE 7220Z ▼
Le code NAF 72.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
- 732Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la recherche-développement en sciences sociales
- la recherche-développement en sciences humaines
- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7220Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds au métier : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un emploi dans le domaine : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7220Z : Extrait d'article
Article 26
En vigueur étendu
Chaque semaine le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche.
Lorsque les nécessités de la profession l'imposent, le travail du dimanche peut être admis par roulement ; toutefois, les salariés concernés (lads, garçons de cour) doivent prendre leur repos le dimanche, au moins un dimanche sur deux.
L'employeur qui voudra déroger à ces dispositions doit présenter une demande écrite au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique agricoles.
(1) Pour l'application de cette clause, voir le Code rural art. 997 et art. 998.
Heures supplémentaires.
Article correspondant à la convention collective 7220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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