Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Voir les conventions collectives liées au code APE 7220Z ▼
Le code NAF 72.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
- 732Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la recherche-développement en sciences sociales
- la recherche-développement en sciences humaines
- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7220Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Il est donné par l'insee aux sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. L'insee a conçu une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7220Z : Extrait d'article
Article 26
En vigueur étendu
Chaque semaine le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche.
Lorsque les nécessités de la profession l'imposent, le travail du dimanche peut être admis par roulement ; toutefois, les salariés concernés (lads, garçons de cour) doivent prendre leur repos le dimanche, au moins un dimanche sur deux.
L'employeur qui voudra déroger à ces dispositions doit présenter une demande écrite au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique agricoles.
(1) Pour l'application de cette clause, voir le Code rural art. 997 et art. 998.
Heures supplémentaires.
Article correspondant à la convention collective 7220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.