Code NAF / APE 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe comprend :

- la recherche-développement en sciences sociales

- la recherche-développement en sciences humaines

- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les études de marché (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au métier : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Cette norme est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.