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Code NAF / APE 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Voir les conventions collectives liées au code APE 7220Z ▼

Le code NAF 72.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 731Z : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

- 732Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la recherche-développement en sciences sociales

- la recherche-développement en sciences humaines

- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les études de marché (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 72.20Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7220Z

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7220Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Recherche-développement en sciences humaines et sociales est assimilable à l'identifiant NAF 7220Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 7220Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Chaque semaine le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche.

Lorsque les nécessités de la profession l'imposent, le travail du dimanche peut être admis par roulement ; toutefois, les salariés concernés (lads, garçons de cour) doivent prendre leur repos le dimanche, au moins un dimanche sur deux.

L'employeur qui voudra déroger à ces dispositions doit présenter une demande écrite au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique agricoles.

(1) Pour l'application de cette clause, voir le Code rural art. 997 et art. 998.

Heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 7220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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