Code NAF / APE 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe comprend :

- la recherche-développement en sciences sociales

- la recherche-développement en sciences humaines

- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les études de marché (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Recherche-développement en sciences humaines et sociales est assimilable à l'identifiant NAF 7220Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..