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722C Autres activités de réalisation de logiciels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 722C (ou 72.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 722C :

- 62.01Z : Programmation informatique (voir les conventions correspondantes)

- 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (voir les conventions correspondantes)

- 62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (voir les conventions correspondantes)

- 62.09Z : Autres activités informatiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 722C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités de réalisation de logiciels est assimilable au numéro d'activité principale 722C. Il est porté aux firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Autres activités de réalisation de logiciels. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 722A et 723Z (Edition de logiciels (non personnalisés) et Traitement de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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