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Code NAF / APE 7312Z
Régie publicitaire de médias

Voir les conventions collectives liées au code APE 7312Z ▼

Le code NAF 73.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 744A : Gestion de supports de publicité

- 744B : Agences, conseil en publicité

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires

- les centrales d’achat d’espace

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d’activité correspondante

- les activités de relations publiques (cf. 70.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 73.12Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7312Z

  1. Illustration de Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    Convention collective Publicité

    IDCC 

    86

        |     Brochure 

    3073

        |    

    334

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7312Z : Régie publicitaire de médias est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7312Z. Les conventions Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3073, 3316 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Régie publicitaire de médias est assimilable au numéro NAF 7312Z. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Régie publicitaire de médias. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7311Z et 7320Z (Activités des agences de publicité et Études de marché et sondages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7312Z : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Sauf accord entre les parties, tout engagement à durée indéterminée est conclu à l'essai.

La durée réciproque de la période d'essai est fixée à 1 mois avec l'obligation de restituer dans un délai de 48 heures le logement de fonction dans le cas d'essai non concluant.

Au cours des 18 premiers jours, il ne sera dû aucun préavis.

A partir du 19e jour ouvrable inclus, et sauf faute grave ou lourde, le préavis réciproque est fixé à 4 jours et il devra être notifié par pli recommandé avec accusé de réception.

Délai de préavis.

Article correspondant à la convention collective 7312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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