Code NAF / APE 7410Z
Activités spécialisées de design

Cette sous-classe comprend :

- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques

- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien

- les activités de concepteurs graphiques

- la décoration d’intérieur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la conception architecturale (cf. 71.11Z)

- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)

- les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Le code 7410Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Activités spécialisées de design. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un travail dans le secteur : Activités spécialisées de design. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7320Z et 7420Z (Études de marché et sondages et Activités photographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..