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Code NAF / APE 7430Z
Traduction et interprétation

Voir les conventions collectives liées au code APE 7430Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités de traduction et d’interprétariat

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.30Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7430Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7430Z : Traduction et interprétation est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7430Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Traduction et interprétation est conforme au code 7430Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Traduction et interprétation. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7420Z et 7490A (Activités photographiques et Activité des économistes de la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7430Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'accord constaté lors de la résiliation d'un contrat de travail par reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié, sous réserve qu'il en avise son employeur par pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois de la signature dudit accord. La dénonciation ne sera toutefois valable qu'à condition de préciser les droits dont le salarié entend se prévaloir.

Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 7430Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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