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Le BlogCode NAF / APE 7430Z
Traduction et interprétation
Voir les conventions collectives liées au code APE 7430Z ▼
Le code NAF 74.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 748F : Secrétariat et traduction
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de traduction et d’interprétariat
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.30Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7430Z : Traduction et interprétation est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7430Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
L'activité Traduction et interprétation concorde à l'identifiant INSEE 7430Z. Il est destiné à toutes les structures pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Traduction et interprétation. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7420Z et 7490A (Activités photographiques et Activité des économistes de la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7430Z : Extrait d'article
Article
En vigueur étendu
Définition de l'objectif :
L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4.
Définition de la rémunération variable :
Lorsque le chiffre mensuel hors taxes généré par le salarié est supérieur à cet objectif le salarié percevra une part de rémunération variable selon un pourcentage fixé par le chef d'entreprise de la différence entre les deux montants, ledit pourcentage ne pouvant être inférieur à 10 %. Est entendu par chiffre d'affaires hors taxes le montant des prestations individuelles réalisées par le salarié.
Quand elle existe, la part de rémunération variable ainsi déterminée sera versée au salarié chaque mois avec son salaire fixe habituel et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
Par ailleurs, il est précisé que l'objectif minimum à atteindre ainsi que le pourcentage défini par l'entreprise doivent être fixés de manière individuelle et personnelle dans le contrat de travail qui en fixera les modalités d'application et éventuellement de révision du pourcentage, sachant que ce dernier ne peut être inférieur au taux fixé ci-avant. Pour les contrats existants, ces dispositions feront l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Pour ce qui concerne les salariés déjà concernés par une clause d'objectif et de rémunération variable, ces dernières ne pourront être remises en cause, à l'exception de celles inférieures aux dispositions fixées ci-avant. Dans ce cas, les entreprises disposeront d'un délai de révision de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.
Pour tous les salariés concernés par ces nouvelles dispositions, il ne peut être tenu compte de la rémunération variable dans le calcul du minimum conventionnel.
Sont concernés par ces nouvelles dispositions conventionnelles les salariés visés par les articles 1. 1. 3 et 1. 2. 3 figurant au chapitre III.
Classifications
Article correspondant à la convention collective 7430Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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