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745A Sélection et mise à disposition de personnel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 745A (ou 74.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 745A :

- 78.10Z : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre (voir les conventions correspondantes)

- 78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 745A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Sélection et mise à disposition de personnel. Il est destiné à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un métier dans la branche : Sélection et mise à disposition de personnel. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 744B et 745B (Agences, conseil en publicité et Travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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