Code NAF / APE 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7490B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 74.90B :

Le code 7490B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Chimie (industries chimiques), Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) et Convention collective : Syntec (brochure, n°3108, 3126, 3025 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7490B ?

Le Code APE/NAF 7490B fait référence aux métiers de l’activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Le secteur d'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est assimilable au code 7490B. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490A - Activité des économistes de la construction et 7500Z - Activités vétérinaires (ou 7711A et 7711B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 7490B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 7490B, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur a l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 7490B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7490B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 7490B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.