Code NAF / APE 7500Z
Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)

- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)

- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)

- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Le code 7500Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Vétérinaires (cabinets et cliniques), Vétérinaires praticiens salariés, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3282, 3332, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Activités vétérinaires. Il est destiné à chacune des structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Activités vétérinaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B et 7711A (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.