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BlogCode NAF / APE 7500Z
Activités vétérinaires
Voir les conventions collectives liées au code APE 7500Z ▼
Le code NAF 75.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 852Z : Activités vétérinaires
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 75.00Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7500Z : Activités vétérinaires est donnée à titre indicatif.
Le code 7500Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Vétérinaires (cabinets et cliniques), Vétérinaires praticiens salariés, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3282, 3332, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Activités vétérinaires. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un travail dans le secteur : Activités vétérinaires. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B et 7711A (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7500Z : Extrait d'article
Article 42
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
Quelle que soit leur ancienneté dans l'écurie, les jeunes salariés âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables (1), il ne peuvent prétendre à l'indemnité de congé pour les jours ouvrables excédant le nombre de ceux auxquels leur donne droit leur temps de présence dans l'écurie.
(1) La durée de ce congé a été portée à trente jours ouvrables par l'ordonnance n° 82-41 précitée (voir code du travail, L223-2).
Fractionnement du congé.
Article correspondant à la convention collective 7500Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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