Code NAF / APE 7500Z
Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)

- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)

- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)

- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Le code 7500Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Vétérinaires (cabinets et cliniques), Vétérinaires praticiens salariés, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3282, 3332, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Activités vétérinaires. Il est donné par l'insee aux entreprises exerçant quotidiennement une activité concernant le secteur : Activités vétérinaires. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B et 7711A (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..