Code NAF / APE 7500Z

Activités vétérinaires

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7500Z ?

Le Code APE/NAF 7500Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités vétérinaires

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Activités vétérinaires. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Activités vétérinaires. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (ou 7711B et Code NAF 7712Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 7500Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7500Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 75.00Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7500Z. Les conventions Cabinets et cliniques Vétérinaires et Vétérinaires praticiens (numéro de brochure 3282 et 3332) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

La CCN 7500Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 7500Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7500Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 7500Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités vétérinaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.