Code NAF / APE 7500Z
Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)

- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)

- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)

- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Le code 7500Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Vétérinaires (cabinets et cliniques), Vétérinaires praticiens salariés, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3282, 3332, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Activités vétérinaires. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant de façon régulière un métier dans le domaine : Activités vétérinaires. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B et 7711A (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.