Code NAF / APE 7500Z
Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)

- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)

- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)

- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)

- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Le code 7500Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Vétérinaires (cabinets et cliniques), Vétérinaires praticiens salariés, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3282, 3332, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités vétérinaires est relié au numéro INSEE 7500Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures exerçant au jour le jour une activité concernant le domaine : Activités vétérinaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490B et 7711A (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..