Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Il est destiné aux sociétés exerçant de façon régulière un travail dans la branche : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.