Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Location de vidéocassettes et disques vidéo correspond au code N.A.F 7722Z. Il est destiné aux firmes pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.