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Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Voir les conventions collectives liées au code APE 7722Z ▼

Le code NAF 77.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 714B : Location d'autres biens personnels et domestiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.22Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7722Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7722Z : Location de vidéocassettes et disques vidéo est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Location de vidéocassettes et disques vidéo est relié à l'identifiant NAF 7722Z. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7722Z : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Il est créé une annexe III à la convention collective, intitulée " Hygiène et sécurité. "

Les partenaires sociaux se proposent de préciser, dans cette annexe, les mesures propres à assurer la sécurité et la santé des salariés occupés dans les activités du trot. "

A la date du présent avenant, l'annexe III se présente comme suit :

Médecine du travail.

Article correspondant à la convention collective 7722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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