Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Location de vidéocassettes et disques vidéo est relié à l'identifiant NAF 7722Z. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.