Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Location de vidéocassettes et disques vidéo. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.