Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo

Cette sous-classe comprend :

- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location de vidéocassettes et disques vidéo est conforme au numéro INSEE 7722Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Location de vidéocassettes et disques vidéo. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.