Code NAF / APE 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Voir les conventions collectives liées au code APE 7722Z ▼
Le code NAF 77.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 714B : Location d'autres biens personnels et domestiques
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique
Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.22Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7722Z : Location de vidéocassettes et disques vidéo est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7722Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Location de vidéocassettes et disques vidéo est conforme au numéro INSEE 7722Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Location de vidéocassettes et disques vidéo. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7721Z et 7729Z (Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7722Z : Extrait d'article
Article 47
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Il est créé une annexe III à la convention collective, intitulée " Hygiène et sécurité. "
Les partenaires sociaux se proposent de préciser, dans cette annexe, les mesures propres à assurer la sécurité et la santé des salariés occupés dans les activités du trot. "
A la date du présent avenant, l'annexe III se présente comme suit :
Médecine du travail.
Article correspondant à la convention collective 7722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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