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Code NAF / APE 7733Z
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Voir les conventions collectives liées au code APE 7733Z ▼

Le code NAF 77.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713E : Location de machines de bureau et de matériel informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur :

• ordinateurs et équipements périphériques

• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes

• machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.

• mobilier de bureau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.33Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7733Z : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. présent : 7733Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique correspond au numéro d'activité principale 7733Z. Il est porté à chacune des organisations réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7732Z et 7734Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et Location et location-bail de matériels de transport par eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7733Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 février 1988 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

La rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle figurant dans le tableau annexé à la présente convention (colonne 3).

Cette rémunération est atteinte dans chaque société par :

a) Le salaire de base correspondant au produit du point 100 de la convention collective nationale par le coefficient de base de l'emploi prévu à l'article 19 et par l'horaire sur lequel est établie la rémunération mensuelle (soit, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, de 169,65 heures ordinaires en y comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire). Ce salaire de base figure dans la colonne 2 du tableau annexé ;

b) Tous autres éléments de la rémunération payés chaque mois, à l'exclusion :

- des heures supplémentaires à l'horaire normal, majorations comprises ;

- de la prime d'ancienneté, ces trois premiers éléments étant calculés selon les règles figurant à la convention collective ;

- des primes et indemnités diverses à caractère occasionnel allouées pour travaux salissants, pénibles, dangereux ou insalubres ;

- des compléments provenant des éléments de paye résultant de remplacements effectués à un poste de qualification supérieure à la qualification de l'intéressé ;

- le cas échéant, de l'ajustement de l'indemnité de congé payé résultant de l'application de la règle du douzième.

Les valeurs des rémunérations mensuelles de base et garantie indiquées dans le tableau visé ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100. Elles correspondent à une valeur de point 100 égale à 6,5114 F.

Article correspondant à la convention collective 7733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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