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Code NAF / APE 7733Z
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

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Le code NAF 77.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713E : Location de machines de bureau et de matériel informatique

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur :

• ordinateurs et équipements périphériques

• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes

• machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.

• mobilier de bureau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.33Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7733Z : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE présent : 7733Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7732Z et 7734Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et Location et location-bail de matériels de transport par eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7733Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 février 1988 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

La rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle figurant dans le tableau annexé à la présente convention (colonne 3).

Cette rémunération est atteinte dans chaque société par :

a) Le salaire de base correspondant au produit du point 100 de la convention collective nationale par le coefficient de base de l'emploi prévu à l'article 19 et par l'horaire sur lequel est établie la rémunération mensuelle (soit, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, de 169,65 heures ordinaires en y comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire). Ce salaire de base figure dans la colonne 2 du tableau annexé ;

b) Tous autres éléments de la rémunération payés chaque mois, à l'exclusion :

- des heures supplémentaires à l'horaire normal, majorations comprises ;

- de la prime d'ancienneté, ces trois premiers éléments étant calculés selon les règles figurant à la convention collective ;

- des primes et indemnités diverses à caractère occasionnel allouées pour travaux salissants, pénibles, dangereux ou insalubres ;

- des compléments provenant des éléments de paye résultant de remplacements effectués à un poste de qualification supérieure à la qualification de l'intéressé ;

- le cas échéant, de l'ajustement de l'indemnité de congé payé résultant de l'application de la règle du douzième.

Les valeurs des rémunérations mensuelles de base et garantie indiquées dans le tableau visé ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100. Elles correspondent à une valeur de point 100 égale à 6,5114 F.

Article correspondant à la convention collective 7733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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