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Code NAF / APE 7733Z

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7733Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 77.33Z :

Le code 7733Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Syntec et Papeterie (brochure, n°3025, 3126, 3018 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 31.7%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 27.9%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 15.8%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Papeterie

    IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 198 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 10.7%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 5.3%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Télécommunications

    IDCC n°2148 | Brochure n°3303 | 286 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 673 pages
    Part des salariés du code 7733Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7733Z : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique est donnée à titre indicatif.

La CCN 7733Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7733Z ?

Le Code APE/NAF 7733Z fait référence aux métiers de l'activité : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Le secteur d'activité Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique peut être liée à l'identifiant NAF 7733Z. Il est porté aux sociétés réalisant de façon régulière un emploi dans le domaine : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau (ou 7735Z et Code NAF 7739Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur :

• ordinateurs et équipements périphériques

• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes

• machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.

• mobilier de bureau

Le code NAF 77.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713E : Location de machines de bureau et de matériel informatique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7733Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7733Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7733Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7733Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 713E).

Autoentrepreneur et Code APE 7733Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7733Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 février 1988 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

La rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle figurant dans le tableau annexé à la présente convention (colonne 3).

Cette rémunération est atteinte dans chaque société par :

a) Le salaire de base correspondant au produit du point 100 de la convention collective nationale par le coefficient de base de l'emploi prévu à l'article 19 et par l'horaire sur lequel est établie la rémunération mensuelle (soit, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, de 169,65 heures ordinaires en y comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire). Ce salaire de base figure dans la colonne 2 du tableau annexé ;

b) Tous autres éléments de la rémunération payés chaque mois, à l'exclusion :

- des heures supplémentaires à l'horaire normal, majorations comprises ;

- de la prime d'ancienneté, ces trois premiers éléments étant calculés selon les règles figurant à la convention collective ;

- des primes et indemnités diverses à caractère occasionnel allouées pour travaux salissants, pénibles, dangereux ou insalubres ;

- des compléments provenant des éléments de paye résultant de remplacements effectués à un poste de qualification supérieure à la qualification de l'intéressé ;

- le cas échéant, de l'ajustement de l'indemnité de congé payé résultant de l'application de la règle du douzième.

Les valeurs des rémunérations mensuelles de base et garantie indiquées dans le tableau visé ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100. Elles correspondent à une valeur de point 100 égale à 6,5114 F.

Article correspondant à la convention collective 7733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.