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Code NAF / APE 7734Z
Location et location-bail de matériels de transport par eau

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Le code NAF 77.34Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 712C : Location de matériels de transport par eau

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage :

• bateaux et navires commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50)

- la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.34Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7734Z : Location et location-bail de matériels de transport par eau est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. présent : 7734Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Location et location-bail de matériels de transport par eau équivaut à l'identifiant INSEE 7734Z. Il est destiné aux structures pratiquant un emploi en lien avec la branche : Location et location-bail de matériels de transport par eau. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7733Z et 7735Z (Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique et Location et location-bail de matériels de transport aérien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7734Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le personnel perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à :

- 3 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;

- 6 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;

- 9 p. 100 après neuf ans de présence dans l'entreprise ;

- 12 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise ;

- 15 p. 100 après quinze ans de présence dans l'entreprise ;

- 18 p. 100 après dix-huit ans de présence dans l'entreprise.

Elle est calculée sur le salaire de base de chacun (primes et accessoires de salaire exclus).

Pour le calcul de l'ancienneté, entrent en compte, non seulement le temps de présence continue au titre du contrat de travail en cours mais également :

a) La durée des contrats antérieurs dans l'entreprise à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait de l'ouvrier ;

b) Le temps passé dans les différents établissements d'une même entreprise lorsque les mutations ont été effectuées avec l'accord de l'employeur ;

c) Les interruptions pour accidents du travail ou maladies professionnelles ;

d) Les absences pour maladie, à condition que le contrat de travail n'ait pas été rompu ;

e) Les absences résultant des périodes militaires obligatoires de réserve ;

f) Le temps du service national obligatoire, à la double condition que l'ouvrier ait fait partie du personnel de l'entreprise depuis au moins un an au moment de son départ au service, et qu'il ait formulé la demande de réintégration prévue à l'article 25 ;

Article correspondant à la convention collective 7734Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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