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Code NAF / APE 7734Z
Location et location-bail de matériels de transport par eau

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Le code NAF 77.34Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 712C : Location de matériels de transport par eau

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage :

• bateaux et navires commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50)

- la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.34Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7734Z : Location et location-bail de matériels de transport par eau est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 7734Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail de matériels de transport par eau coïncide au numéro INSEE 7734Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés exerçant un emploi en lien avec la branche : Location et location-bail de matériels de transport par eau. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7733Z et 7735Z (Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique et Location et location-bail de matériels de transport aérien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 7734Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le personnel perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à :

- 3 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;

- 6 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;

- 9 p. 100 après neuf ans de présence dans l'entreprise ;

- 12 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise ;

- 15 p. 100 après quinze ans de présence dans l'entreprise ;

- 18 p. 100 après dix-huit ans de présence dans l'entreprise.

Elle est calculée sur le salaire de base de chacun (primes et accessoires de salaire exclus).

Pour le calcul de l'ancienneté, entrent en compte, non seulement le temps de présence continue au titre du contrat de travail en cours mais également :

a) La durée des contrats antérieurs dans l'entreprise à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait de l'ouvrier ;

b) Le temps passé dans les différents établissements d'une même entreprise lorsque les mutations ont été effectuées avec l'accord de l'employeur ;

c) Les interruptions pour accidents du travail ou maladies professionnelles ;

d) Les absences pour maladie, à condition que le contrat de travail n'ait pas été rompu ;

e) Les absences résultant des périodes militaires obligatoires de réserve ;

f) Le temps du service national obligatoire, à la double condition que l'ouvrier ait fait partie du personnel de l'entreprise depuis au moins un an au moment de son départ au service, et qu'il ait formulé la demande de réintégration prévue à l'article 25 ;

Article correspondant à la convention collective 7734Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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