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Code NAF / APE 7735Z
Location et location-bail de matériels de transport aérien

Voir les conventions collectives liées au code APE 7735Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote :

• avions

• ballons à air chaud

• location de montgolfières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport aérien, avec pilote (cf. 51)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.35Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7735Z : Location et location-bail de matériels de transport aérien est donnée à titre indicatif.

Le code d'activité recherché : 7735Z n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail de matériels de transport aérien équivaut au numéro INSEE 7735Z. Il est porté aux organisations réalisant une spécialité concernant le secteur : Location et location-bail de matériels de transport aérien. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7734Z et 7739Z (Location et location-bail de matériels de transport par eau et Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7735Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3. La valeur de 800 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F.

La prime de vacances est attribuée aux ouvriers inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois, lors de la paye perçue en juin.

Article correspondant à la convention collective 7735Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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