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Code NAF / APE 7735Z
Location et location-bail de matériels de transport aérien

Voir les conventions collectives liées au code APE 7735Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote :

• avions

• ballons à air chaud

• location de montgolfières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de matériels de transport aérien, avec pilote (cf. 51)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.35Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7735Z : Location et location-bail de matériels de transport aérien est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE saisi : 7735Z n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Location et location-bail de matériels de transport aérien. Il est attribué à la majorité des sociétés exerçant un travail dans le domaine : Location et location-bail de matériels de transport aérien. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7734Z et 7739Z (Location et location-bail de matériels de transport par eau et Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7735Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3. La valeur de 800 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F.

La prime de vacances est attribuée aux ouvriers inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois, lors de la paye perçue en juin.

Article correspondant à la convention collective 7735Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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