Code NAF / APE 7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises :

• moteurs et turbines

• machines-outils

• équipement pour exploitation minière et pétrolière

• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel

• équipement pour la production cinématographique

• matériels de mesure et de contrôle

• autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel

- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur :

• motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc.

• véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau

- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

- la location de conteneurs

- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)

- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)

- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z)

Source: INSEE

Le code 7739Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3034, 3131, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. concorde au code 7739Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7735Z et 7740Z (Location et location-bail de matériels de transport aérien et Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..