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Code NAF / APE 7739Z

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7739Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 77.39Z :

Le code 7739Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Matériels agricoles de BTP et de manutention, Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Saône-et-Loire (brochure, n°3131, 3126, 3025 et 3109-57) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 420 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 36.6%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 9.3%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 5.6%
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    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 4.6%
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    Convention collective Services d'eau

    IDCC n°2147 | Brochure n°3302 | 134 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective des Transports routiers

    IDCC n°16 | Brochure n°3085 | 1257 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.5%
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    Convention collective Automobile

    IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1640 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 184 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Médico-technique

    IDCC n°1982 | Brochure n°3286 | 188 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 256 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Création et événement

    IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 296 pages
    Part des salariés du code 7739Z rattachés à cette convention : 1%
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  15. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7739Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. est donnée à titre indicatif.

La CCN 7739Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7739Z ?

Le Code APE/NAF 7739Z fait référence aux métiers de l'activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien et 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (ou 7810Z et Code NAF 7820Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises :

• moteurs et turbines

• machines-outils

• équipement pour exploitation minière et pétrolière

• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel

• équipement pour la production cinématographique

• matériels de mesure et de contrôle

• autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel

- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur :

• motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc.

• véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau

- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

- la location de conteneurs

- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)

- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)

- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z)

Le code NAF 77.39Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713G : Location de machines et équipements divers

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7739Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7739Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7739Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7739Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 713G).

Autoentrepreneur et Code APE 7739Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7739Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

La classification et les salaires correspondants ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Toutefois, dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du salaire seront attribuées aux salariés, selon des modalités à fixer dans chaque établissement.

Le paiement des primes ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes qui les ont motivées.

Article correspondant à la convention collective 7739Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.