Code NAF / APE 7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises :

• moteurs et turbines

• machines-outils

• équipement pour exploitation minière et pétrolière

• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel

• équipement pour la production cinématographique

• matériels de mesure et de contrôle

• autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel

- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur :

• motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc.

• véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau

- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

- la location de conteneurs

- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)

- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)

- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z)

Source: INSEE

Le code 7739Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3034, 3131, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7735Z et 7740Z (Location et location-bail de matériels de transport aérien et Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.