La CCN 7740Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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