Code NAF / APE 7810Z
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

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Le code NAF 78.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 745A : Sélection et mise à disposition de personnel

- 927C : Autres activités récréatives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement.

Cette sous-classe comprend :

- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres

- les activités des psychologues pour le recrutement de personnel

- les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles

- les activités des agences de placement de main-d’oeuvre en ligne

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences de mannequins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.10Z

Convention collective Animation
IDCC n°
1518
| Brochure n°
3246
|
303
pages
Convention collective Agences de voyages
IDCC n°
412, 1710
| Brochure n°
3061
|
149
pages
Convention collective Mannequin
IDCC n°
2397
| Brochure n°
3318
|
86
pages
Convention collective Syntec
IDCC n°
1486
| Brochure n°
3018
|
360
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7810Z : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre est donnée à titre indicatif.

Le code 7810Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (brochure, n°3246, 3061, 3318 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de placement de main-d'oeuvre peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 7810Z. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7740Z et 7820Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright et Activités des agences de travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7810Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé pour un travail se poursuivant pendant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Pour le personnel des services à fonctionnement non continu appelé à faire un travail de huit heures consécutives, il est prévu un arrêt de vingt minutes :

- soit payé mais n'entrant pas dans le calcul des heures supplémentaires, s'il est pris en dehors de l'horaire normal du travail.

Article correspondant à la convention collective 7810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 7810ZActivités des agences de placement de main-d'oeuvre

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.10Z

Convention collective Animation

Convention collective Agences de voyages

Convention collective Mannequin

Convention collective Syntec

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