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Le BlogCode NAF / APE 7810Z
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
Voir les conventions collectives liées au code APE 7810Z ▼
Le code NAF 78.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 745A : Sélection et mise à disposition de personnel
- 927C : Autres activités récréatives
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement.
Cette sous-classe comprend :
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des psychologues pour le recrutement de personnel
- les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles
- les activités des agences de placement de main-d’oeuvre en ligne
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences de mannequins
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.10Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7810Z : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre est donnée à titre indicatif.
Le code 7810Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (brochure, n°3246, 3061, 3318 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. Il est donné par l'insee à chacune des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7740Z et 7820Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright et Activités des agences de travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7810Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU
Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :
- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;
- 9,4062 F au 1er septembre 1978.
Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.
B. - AUTRE PERSONNEL
Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :
- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;
- 9,4062 F au 1er septembre 1978.
Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé pour un travail se poursuivant pendant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :
- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;
- 9,4062 F au 1er septembre 1978.
Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.
Pour le personnel des services à fonctionnement non continu appelé à faire un travail de huit heures consécutives, il est prévu un arrêt de vingt minutes :
- soit payé mais n'entrant pas dans le calcul des heures supplémentaires, s'il est pris en dehors de l'horaire normal du travail.
Article correspondant à la convention collective 7810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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