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Code NAF / APE 7820Z
Activités des agences de travail temporaire

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.

Source: INSEE

Le code NAF 78.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 745B : Travail temporaire

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7820Z

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective Travail temporaire

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3212

        |    

    375

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7820Z : Activités des agences de travail temporaire est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7820Z. La CCN 3212 - Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de travail temporaire coïncide au code N.A.F 7820Z. Il est attribué à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Activités des agences de travail temporaire. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7810Z et 7830Z (Activités des agences de placement de main-d'oeuvre et Autre mise à disposition de ressources humaines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Convention collective 7820Z : Extrait d'article

Article 16 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les taux de salaires des jeunes ouvriers et ouvrières âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des salaires des ouvriers et ouvrières adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal, salaire égal ", le jeune recevra le salaire d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la force physique nécessaire ou de la pratique indispensable.

(1) : Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 7820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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