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Code NAF / APE 7820Z
Activités des agences de travail temporaire

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Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7820Z

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective Travail temporaire

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3212

        |    

    375

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7820Z : Activités des agences de travail temporaire est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7820Z. La CCN 3212 - Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités des agences de travail temporaire concorde à l'identifiant NAF 7820Z. Ce code correspond aux structures exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Activités des agences de travail temporaire. L'insee a élaboré une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7810Z et 7830Z (Activités des agences de placement de main-d'oeuvre et Autre mise à disposition de ressources humaines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7820Z : Extrait d'article

Article 16 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les taux de salaires des jeunes ouvriers et ouvrières âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des salaires des ouvriers et ouvrières adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal, salaire égal ", le jeune recevra le salaire d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la force physique nécessaire ou de la pratique indispensable.

(1) : Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 7820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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