Code NAF / APE 7912Z
Activités des voyagistes
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7912Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 79.12Z :
Le code 7912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions des Opérateurs de voyages et des guides, Agences de voyages, Agences de voyages et Immobilier (brochure, n°Non, 3061, 3061 et 3090) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°3245 | Brochure n°Non | 102 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 43.6%
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IDCC n°1710 | Brochure n°3061 | 251 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 43.5%
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IDCC n°412 | Brochure n°3061 | 251 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°1527 | Brochure n°3090 | 319 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°1316 | Brochure n°3151 | 293 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1909 | Brochure n°3175 | 198 pages
Part des salariés du code 7912Z rattachés à cette convention : 1.3%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7912Z : Activités des voyagistes est donnée à titre indicatif.
La CCN 7912Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.
D'ailleurs un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses dispositions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7912Z ?
Le Code APE/NAF 7912Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités des voyagistes
L'activité professionnelle Activités des voyagistes est relié au code 7912Z. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant une activité dans la branche : Activités des voyagistes. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7911Z - Activités des agences de voyage et 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes (ou 8010Z et Code NAF 8020Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants :
• transport,
• hébergement,
• restauration,
• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.
Le code NAF 79.12Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 633Z : Agences de voyage
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 7912Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 7912Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7912Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 7912Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des voyagistes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 7912Z : Extrait d’article
Article 21
En vigueur étendu
La formation professionnelle continue et l'apprentissage seront organisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :
- des lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;
- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;
- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,
et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels.
Il est rappelé que l'agrément donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionel du 9 juillet 1970.
Article correspondant à la convention collective 7912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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