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Code NAF / APE 7912Z
Activités des voyagistes

Voir les conventions collectives liées au code APE 7912Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants :

• transport,

• hébergement,

• restauration,

• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.12Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7912Z

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  2. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC 

    1909

        |     Brochure 

    3175

        |    

    120

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7912Z : Activités des voyagistes est donnée à titre indicatif.

Le code 7912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage), Tourisme (organismes) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3061, 3094, 3175 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités des voyagistes équivaut au numéro INSEE 7912Z. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant une spécialité dans le secteur : Activités des voyagistes. L'insee a élaboré une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7911Z et 7990Z (Activités des agences de voyage et Autres services de réservation et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7912Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue et l'apprentissage seront organisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- des lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels.

Il est rappelé que l'agrément donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 7912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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