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Code NAF / APE 7912Z
Activités des voyagistes

Voir les conventions collectives liées au code APE 7912Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants :

• transport,

• hébergement,

• restauration,

• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.12Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7912Z

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC n°

    1909

        |     Brochure n°

    3175

        |    

    120

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7912Z : Activités des voyagistes est donnée à titre indicatif.

Le code 7912Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage), Tourisme (organismes) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3061, 3094, 3175 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Activités des voyagistes. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Activités des voyagistes. L'insee a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7911Z et 7990Z (Activités des agences de voyage et Autres services de réservation et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses dispositions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7912Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue et l'apprentissage seront organisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- des lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels.

Il est rappelé que l'agrément donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 7912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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