Code NAF / APE 8010Z

Activités de sécurité privée

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8010Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 80.10Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8010Z. Les conventions Convention collective : Prévention et sécurité et Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport (numéro de brochure 3196 et 3085) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8010Z ?

Le Code APE/NAF 8010Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de sécurité privée

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Activités de sécurité privée. Il est porté à l'ensemble des organisations réalisant quotidiennement un travail dans la branche : Activités de sécurité privée. L'insee a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes et 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité (ou 8030Z et 8110Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8010Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8010Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8010Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8010Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8010Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de sécurité privée se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.