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Code NAF / APE 8020Z
Activités liées aux systèmes de sécurité

Voir les conventions collectives liées au code APE 8020Z ▼

Le code NAF 80.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 453A : Travaux d'installation électrique

- 746Z : Enquêtes et sécurité

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance

- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)

- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)

- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 80.20Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8020Z

  1. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective Sécurité

    IDCC 

    1351

        |     Brochure 

    3196

        |    

    306

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8020Z : Activités liées aux systèmes de sécurité est donnée à titre indicatif.

Le code 8020Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Prévention et sécurité, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3196, 3085, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités liées aux systèmes de sécurité concorde au numéro d'activité principale 8020Z. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8010Z et 8030Z (Activités de sécurité privée et Activités d'enquête) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8020Z : Extrait d'article

Article 3

L'article 24, paragraphe 1er, second alinéa, de la convention collective nationale " Ouvriers " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est annulé et remplacé comme suit :

- mariage de l'ouvrier : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique .

- décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés .

- mariage d'un enfant : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- test de présélection militaire : durée des test avec maximum de trois jours ouvrables.

(1) : Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 8020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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