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Code NAF / APE 8030Z
Activités d'enquête

Cette sous-classe comprend :

- les services d’enquêtes et de détectives

- les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 80.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 746Z : Enquêtes et sécurité

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 80.30Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8030Z

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8030Z : Activités d'enquête est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8030Z. La CCN 3301 - Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Activités d'enquête. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Activités d'enquête. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8020Z et 8110Z (Activités liées aux systèmes de sécurité et Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 8030Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52.

Il est accordé aux ouvriers des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés annuels normaux, dans les cas suivants :

- mariage de l'ouvrier : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique .

- naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés .

- mariage d'un enfant : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- test de présélection militaire : durée des test avec maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 8030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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