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804D Autres enseignements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 804D (ou 80.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 804D :

- 85.52Z : Enseignement culturel (voir les conventions correspondantes)

- 85.59B : Autres enseignements (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 804D n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres enseignements concorde au numéro NAF 804D. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant une activité concernant le secteur : Autres enseignements. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 804C et 851A (Formation des adultes et formation continue et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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