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Code NAF / APE 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8121Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 81.21Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8121Z. La CCN 3173 - Propreté peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Propreté

    IDCC n°3043 | Brochure n°3173 | 409 pages
    Part des salariés du code 8121Z rattachés à cette convention : 95.9%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments est donnée à titre indicatif.

La CCN 8121Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8121Z ?

Le Code APE/NAF 8121Z fait référence aux métiers de l'activité : Nettoyage courant des bâtiments

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Nettoyage courant des bâtiments. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Nettoyage courant des bâtiments. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (ou 8129A et Code NAF 8129B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :

- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :

• bureaux

• maisons ou appartements

• usines

• magasins

• bâtiments publics

• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Le code NAF 81.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 747Z : Activités de nettoyage

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8121Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8121Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8121Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8121Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 747Z).

Autoentrepreneur et Code APE 8121Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Nettoyage courant des bâtiments se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8121Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 6 novembre 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Tout ouvrier travaillant habituellement dans un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est plus élevée, touchera pendant tout le temps où il y sera occupé le salaire de ce nouvel emploi, non comprise la majoration éventuellement due au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification.

Tout ouvrier travaillant habituellement à un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera le salaire de l'emploi où il est habituellement occupé.

Tout ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois recevra le salaire le plus élevé de ces emplois.

Article correspondant à la convention collective 8121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.