Code NAF / APE 8121Z
Nettoyage courant des bâtiments
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8121Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 81.21Z :
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8121Z. La CCN 3173 - Propreté peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.
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IDCC n°3043 | Brochure n°3173 | 476 pages
Part des salariés du code 8121Z rattachés à cette convention : 95.9%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments est donnée à titre indicatif.
La CCN 8121Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8121Z ?
Le Code APE/NAF 8121Z fait référence aux métiers de l’activité : Nettoyage courant des bâtiments
L'activité Nettoyage courant des bâtiments concorde au numéro d'activité principale 8121Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Nettoyage courant des bâtiments. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (ou 8129A et Code NAF 8129B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :
• bureaux
• maisons ou appartements
• usines
• magasins
• bâtiments publics
• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Le code NAF 81.21Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 747Z : Activités de nettoyage
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 8121Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 8121Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8121Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 8121Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Nettoyage courant des bâtiments se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 8121Z : Extrait d’article
Article 26
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 6 novembre 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Tout ouvrier travaillant habituellement dans un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est plus élevée, touchera pendant tout le temps où il y sera occupé le salaire de ce nouvel emploi, non comprise la majoration éventuellement due au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification.
Tout ouvrier travaillant habituellement à un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera le salaire de l'emploi où il est habituellement occupé.
Tout ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois recevra le salaire le plus élevé de ces emplois.
Article correspondant à la convention collective 8121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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