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Code NAF / APE 8121Z
Nettoyage courant des bâtiments

Voir les conventions collectives liées au code APE 8121Z ▼

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :

- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :

• bureaux

• maisons ou appartements

• usines

• magasins

• bâtiments publics

• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 81.21Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8121Z

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation
  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective Propreté

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8121Z. Les conventions Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3260 et 3173) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Nettoyage courant des bâtiments. Il est attribué par l'insee aux entreprises réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Nettoyage courant des bâtiments. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8110Z et 8122Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8121Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 6 novembre 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Tout ouvrier travaillant habituellement dans un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est plus élevée, touchera pendant tout le temps où il y sera occupé le salaire de ce nouvel emploi, non comprise la majoration éventuellement due au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification.

Tout ouvrier travaillant habituellement à un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera le salaire de l'emploi où il est habituellement occupé.

Tout ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois recevra le salaire le plus élevé de ces emplois.

Article correspondant à la convention collective 8121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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