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Code NAF / APE 8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8122Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 81.22Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8122Z. Les conventions Propreté, Maintenance industrielle et Manutention ferroviaire (numéro de brochure 3173, 3309 et 3170) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Propreté

    IDCC n°3043 | Brochure n°3173 | 409 pages
    Part des salariés du code 8122Z rattachés à cette convention : 89.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 165 pages
    Part des salariés du code 8122Z rattachés à cette convention : 2.8%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Manutention ferroviaire

    IDCC n°538 | Brochure n°3170 | 502 pages
    Part des salariés du code 8122Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8122Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel est donnée à titre indicatif.

La CCN 8122Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8122Z ?

Le Code APE/NAF 8122Z fait référence aux métiers de l'activité : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

L'activité professionnelle Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel équivaut au numéro INSEE 8122Z. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations exerçant un travail concernant le secteur : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments et 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation (ou 8129B et Code NAF 8130Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées

- le nettoyage de machines industrielles

- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)

Le code NAF 81.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 747Z : Activités de nettoyage

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8122Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8122Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8122Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8122Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 747Z).

Autoentrepreneur et Code APE 8122Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8122Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Le cas du personnel payé à la tâche est réglé dans le cadre de chaque entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.