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Code NAF / APE 8122Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Cette sous-classe comprend :

- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées

- le nettoyage de machines industrielles

- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code NAF 81.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 747Z : Activités de nettoyage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 81.22Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8122Z

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle
  2. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation
  3. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective Propreté

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8122Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8122Z. Les conventions Assainissement et maintenance industrielle, Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3309, 3260 et 3173) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel est relié au numéro d'activité principale 8122Z. Il est donné à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement une activité concernant le domaine : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8121Z et 8129A (Nettoyage courant des bâtiments et Désinfection, désinsectisation, dératisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 8122Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Le cas du personnel payé à la tâche est réglé dans le cadre de chaque entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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