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Code NAF / APE 8129A
Désinfection, désinsectisation, dératisation

Voir les conventions collectives liées au code APE 8129A ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 81.29A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8129A

  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation
  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective Propreté

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8129A : Désinfection, désinsectisation, dératisation est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8129A. Les conventions Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3260 et 3173) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Désinfection, désinsectisation, dératisation est conforme au numéro d'activité principale 8129A. Il est destiné à chacune des firmes réalisant quotidiennement un travail dans la branche : Désinfection, désinsectisation, dératisation. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8122Z et 8129B (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et Autres activités de nettoyage n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective 8129A : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

A. - VETEMENTS DE TRAVAIL

Il est distribué, une fois par an, à tout le personnel ayant au moins trois mois de présence, un bleu de travail.

Fournitures pour travaux spéciaux ou salissants :

Il est fourni :

a) Aux ensacheurs et rouleurs : un tablier protecteur ;

b) Aux arrimeurs travaillant à l'intérieur d'un bateau : une paire d'espadrilles, en accord avec l'inspection du travail et le comité d'hygiène et de sécurité ;

c) Au personnel de manutention des câbles métalliques : des gants de cuir.

Il est tenu à la disposition, au magasin ou sur le chantier :

a) Pour le personnel travaillant en carrière et en usine : des casques de protection et des chaussures de sécurité ;

b) Pour le personnel soumis aux intempéries : des vêtements imperméables et des bottes ;

c) Pour le personnel exécutant des travaux de réparation et d'entretien particulièrement salissants : des vêtements de protection ;

d) Pour les soudeurs, forgerons et mineurs de carrière : un tablier protecteur ;

e) Pour les soudeurs : des gants de cuir et des guêtres ;

f) Pour le personnel de manutention des sacs : des gants de cuir.

Il est précisé que ces équipements sont fournis ou mis à disposition gratuitement afin d'être effectivement portés dans un but de protection et de sécurité du personnel.

En principe, tout l'outillage est fourni par l'entreprise.

Toutefois, lorsqu'un ouvrier est amené à utiliser, en permanence, un outillage personnel et particulier faisant défaut, l'entreprise l'en dédommagera.

Article correspondant à la convention collective 8129A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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