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Code NAF / APE 8129A

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8129A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 81.29A :

Le code 8129A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Désinfection, Bois, Propreté et Déchets (brochure, n°3260, 3041, 3173 et 3156) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Désinfection

    IDCC n°1605 | Brochure n°3260 | 147 pages
    Part des salariés du code 8129A rattachés à cette convention : 83.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Bois

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 504 pages
    Part des salariés du code 8129A rattachés à cette convention : 5.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Propreté

    IDCC n°3043 | Brochure n°3173 | 409 pages
    Part des salariés du code 8129A rattachés à cette convention : 4.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 320 pages
    Part des salariés du code 8129A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8129A : Désinfection, désinsectisation, dératisation est donnée à titre indicatif.

La CCN 8129A, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8129A ?

Le Code APE/NAF 8129A fait référence aux métiers de l'activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation

Cet identifiant APE corresponds au métier : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier concernant le secteur : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. (ou 8130Z et Code NAF 8211Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

Le code NAF 81.29A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 747Z : Activités de nettoyage

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8129A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8129A ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8129A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8129A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 747Z).

Autoentrepreneur et Code APE 8129A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Désinfection, désinsectisation, dératisation se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8129A : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

A. - VETEMENTS DE TRAVAIL

Il est distribué, une fois par an, à tout le personnel ayant au moins trois mois de présence, un bleu de travail.

Fournitures pour travaux spéciaux ou salissants :

Il est fourni :

a) Aux ensacheurs et rouleurs : un tablier protecteur ;

b) Aux arrimeurs travaillant à l'intérieur d'un bateau : une paire d'espadrilles, en accord avec l'inspection du travail et le comité d'hygiène et de sécurité ;

c) Au personnel de manutention des câbles métalliques : des gants de cuir.

Il est tenu à la disposition, au magasin ou sur le chantier :

a) Pour le personnel travaillant en carrière et en usine : des casques de protection et des chaussures de sécurité ;

b) Pour le personnel soumis aux intempéries : des vêtements imperméables et des bottes ;

c) Pour le personnel exécutant des travaux de réparation et d'entretien particulièrement salissants : des vêtements de protection ;

d) Pour les soudeurs, forgerons et mineurs de carrière : un tablier protecteur ;

e) Pour les soudeurs : des gants de cuir et des guêtres ;

f) Pour le personnel de manutention des sacs : des gants de cuir.

Il est précisé que ces équipements sont fournis ou mis à disposition gratuitement afin d'être effectivement portés dans un but de protection et de sécurité du personnel.

En principe, tout l'outillage est fourni par l'entreprise.

Toutefois, lorsqu'un ouvrier est amené à utiliser, en permanence, un outillage personnel et particulier faisant défaut, l'entreprise l'en dédommagera.

Article correspondant à la convention collective 8129A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.