Code NAF / APE 8129B

Autres activités de nettoyage n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8129B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 81.29B :

Le code 8129B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Déchets (activités du), Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Convention collective : Commerces de gros et Convention collective : Propreté (entreprises de) (brochure, n°3156, 3034, 3044 et 3173) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8129B ?

Le Code APE/NAF 8129B fait référence aux métiers de l’activité : Autres activités de nettoyage n.c.a.

Le secteur d'activité Autres activités de nettoyage n.c.a. est relié à l'identifiant INSEE 8129B. Ce code correspond aux entreprises pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Autres activités de nettoyage n.c.a.. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation et 8130Z - Services d'aménagement paysager (ou 8211Z et 8219Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8129B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8129B, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise a l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8129B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8129B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8129B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités de nettoyage n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.