Code NAF / APE 8130Z
Services d'aménagement paysager

Cette sous-classe comprend :

- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :

• bâtiments d’habitation privés et publics

• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

• bâtiments industriels et commerciaux

- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour :

• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)

• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)

- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)

- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)

- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)

- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)

- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8130Z. La CCN 3617 - Entreprises du paysage peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Services d'aménagement paysager. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant une spécialité concernant le secteur : Services d'aménagement paysager. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129B et 8211Z (Autres activités de nettoyage n.c.a. et Services administratifs combinés de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..