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Le BlogCode NAF / APE 8130Z
Services d'aménagement paysager
Voir les conventions collectives liées au code APE 8130Z ▼
Le code NAF 81.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 014B : Réalisation et entretien de plantations ornementales
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :
• bâtiments d’habitation privés et publics
• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour :
• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 81.30Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8130Z : Services d'aménagement paysager est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8130Z. La CCN 3617 - Entreprises du paysage peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Services d'aménagement paysager concorde à l'identifiant INSEE 8130Z. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Services d'aménagement paysager. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129B et 8211Z (Autres activités de nettoyage n.c.a. et Services administratifs combinés de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8130Z : Extrait d'article
Article 34
En vigueur étendu
En complément des garanties assurées par la sécurité sociale, un régime de prévoyance doit être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel ouvrier. La couverture en est financée par une cotisation au moins égale à 1,20 p. 100 de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 p. 100 de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 p. 100 à celle de l'ouvrier.
La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime, sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise.
Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents qu'il s'agisse soit de versements directs de l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide.
Article correspondant à la convention collective 8130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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