La CCN 8130Z, définition
Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.
À ce propos un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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