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8130Z Services d'aménagement paysager : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8130Z (ou 81.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective : Entreprises du paysage

    IDCC 

    7018

        |     Brochure 

    3617

        |    

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8130Z. La CCN 3617 - Entreprises du paysage peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Services d'aménagement paysager équivaut au code N.A.F 8130Z. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant une activité dans la branche : Services d'aménagement paysager. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129B et 8211Z (Autres activités de nettoyage n.c.a. et Services administratifs combinés de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

8130Z Services d’aménagement paysager

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :

• bâtiments d’habitation privés et publics

• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

• bâtiments industriels et commerciaux

- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour :

• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)

• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)

- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)

- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)

- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)

- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)

- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8130Z : Services d'aménagement paysager est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8130Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

En complément des garanties assurées par la sécurité sociale, un régime de prévoyance doit être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel ouvrier. La couverture en est financée par une cotisation au moins égale à 1,20 p. 100 de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 p. 100 de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 p. 100 à celle de l'ouvrier.

La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime, sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise.

Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents qu'il s'agisse soit de versements directs de l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide.

Article correspondant à la convention collective 8130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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