Code NAF / APE 8130Z
Services d'aménagement paysager

Cette sous-classe comprend :

- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :

• bâtiments d’habitation privés et publics

• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

• bâtiments industriels et commerciaux

- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour :

• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)

• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)

- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)

- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)

- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)

- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)

- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8130Z. La CCN 3617 - Entreprises du paysage peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Services d'aménagement paysager est assimilable au numéro d'activité principale 8130Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Services d'aménagement paysager. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129B et 8211Z (Autres activités de nettoyage n.c.a. et Services administratifs combinés de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..