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BlogCode NAF / APE 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Voir les conventions collectives liées au code APE 8219Z ▼
Le code NAF 82.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 641A : Postes nationales
- 748F : Secrétariat et traduction
- 748G : Routage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.
Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 82.19Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8219Z. Les conventions Publicité directe (logistique), Reprographie (personnel) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3027 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. est lié à la profession : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8211Z et 8220Z (Services administratifs combinés de bureau et Activités de centres d'appels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8219Z : Extrait d'article
Article 39
En vigueur étendu
En cas de réduction d'activité, les sociétés s'efforceront, dans toute la mesure du possible, d'assurer du travail au personnel et de le reclasser.
Cependant, au cas où pour toute autre cause qu'une crise économique, elles devraient envisager un licenciement collectif, les dispositions suivantes s'appliqueront, sauf application éventuelle de la disposition plus favorable du II-a de l'accord professionnel du 16 février 1973 :
a) la direction informera aussitôt, et au moins six mois à l'avance, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement, pour examiner les problèmes soulevés ;
b) si le licenciement ne pouvait être évité, le personnel licencié recevrait une indemnité égale à trois mois de rémunération (salaire correspondant à l'horaire normal de travail de l'année précédente, toutes primes comprises).
Cette indemnité se cumulera avec celle qui est actuellement fixée par l'article 42 de la présente convention.
Article correspondant à la convention collective 8219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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