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Code NAF / APE 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8219Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 82.19Z :

Le code 8219Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets médicaux, Portage de presse, Cabinets dentaires et Publicité directe (brochure, n°3168, 3350, 3255 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Cabinets médicaux

    IDCC n°1147 | Brochure n°3168 | 190 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 45.9%
    Je consulte
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    Convention collective Portage de presse

    IDCC n°2683 | Brochure n°3350 | 110 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 10.8%
    Je consulte
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    Convention collective Cabinets dentaires

    IDCC n°1619 | Brochure n°3255 | 269 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 10.1%
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    Convention collective Publicité directe

    IDCC n°1611 | Brochure n°3261 | 185 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 7.6%
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    Convention collective Reprographie

    IDCC n°706 | Brochure n°3027 | 121 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 5.8%
    Je consulte
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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 4.7%
    Je consulte
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    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 673 pages
    Part des salariés du code 8219Z rattachés à cette convention : 3.3%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau est donnée à titre indicatif.

La CCN 8219Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8219Z ?

Le Code APE/NAF 8219Z fait référence aux métiers de l'activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Il est porté aux entreprises exerçant un travail concernant la branche : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8211Z - Services administratifs combinés de bureau et 8220Z - Activités de centres d'appels (ou 8230Z et Code NAF 8291Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de documents

- la révision ou la correction de documents

- la frappe et le traitement de texte

- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage

- la transcription de documents

- la rédaction de lettres et de curriculum vitae

- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)

- la photocopie

- la duplication

- le tirage de plans

- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression numérique de documents en petits tirages

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)

- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)

- le publipostage (cf. 73.11Z)

- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)

Le code NAF 82.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 748G : Routage

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8219Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8219Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8219Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8219Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 748G).

Autoentrepreneur et Code APE 8219Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8219Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

En cas de réduction d'activité, les sociétés s'efforceront, dans toute la mesure du possible, d'assurer du travail au personnel et de le reclasser.

Cependant, au cas où pour toute autre cause qu'une crise économique, elles devraient envisager un licenciement collectif, les dispositions suivantes s'appliqueront, sauf application éventuelle de la disposition plus favorable du II-a de l'accord professionnel du 16 février 1973 :

a) la direction informera aussitôt, et au moins six mois à l'avance, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement, pour examiner les problèmes soulevés ;

b) si le licenciement ne pouvait être évité, le personnel licencié recevrait une indemnité égale à trois mois de rémunération (salaire correspondant à l'horaire normal de travail de l'année précédente, toutes primes comprises).

Cette indemnité se cumulera avec celle qui est actuellement fixée par l'article 42 de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 8219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.