Code NAF / APE 8220Z

Activités de centres d'appels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8220Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 82.20Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8220Z. Les conventions Convention collective : Syntec, Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Convention collective : Télécommunications (numéro de brochure 3018, 3301 et 3303) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8220Z ?

Le Code APE/NAF 8220Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de centres d'appels

Le secteur d'activité Activités de centres d'appels est assimilable au numéro INSEE 8220Z. Il est donné à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Activités de centres d'appels. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès (ou 8291Z et 8292Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8220Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8220Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8220Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8220Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8220Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de centres d'appels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.