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Code NAF / APE 8220Z
Activités de centres d'appels

Voir les conventions collectives liées au code APE 8220Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres d’appels entrants : la réception d’appels venant de clients par des opérateurs humains, des systèmes de répartition automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur, de réponse vocale interactive ou des méthodes similaires pour prendre des commandes, donner des informations sur un produit, traiter les demandes d’assistance ou les réclamations des clients

- les activités des centres d’appels sortants : utilisation de méthodes analogues pour vendre des biens ou des services à des clients potentiels, réaliser des études de marché ou des sondages et effectuer des activités similaires pour des clients

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 82.20Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8220Z

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8220Z : Activités de centres d'appels est donnée à titre indicatif.

Le code 8220Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités de centres d'appels coïncide au numéro INSEE 8220Z. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Activités de centres d'appels. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8219Z et 8230Z (Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et Organisation de foires, salons professionnels et congrès) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8220Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

RUPTURE DU FAIT DU SALARIE

En cas de rupture du contrat de travail du fait du salarié, la durée du délai-congé est fixée à une semaine, celle-ci étant appréciée suivant l'horaire effectif du travailleur.

En cas d'inobservation du délai-congé par l'une des deux parties, une indemnité compensatrice est due. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le travailleur en cause s'il avait travaillé effectivement durant le délai-congé.

Pendant la durée du délai-congé l'ouvrier sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour recherche d'emploi. Ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par chaque partie, un jour par l'une, le lendemain par l'autre ; elles pourront être groupées si les parties y consentent.

RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR

En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, sauf cas de faute grave, la durée du délai-congé est fixée à :

- une semaine, celle-ci étant appréciée suivant l'horaire effectif du travailleur si l'ancienneté est inférieure à six mois ;

- un mois, si l'ancienneté est comprise entre six mois et deux ans ;

- deux mois, si l'ancienneté est supérieure à deux ans.

En cas d'inobservation du délai-congé par l'une des deux parties, une indemnité compensatrice est due. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le travailleur en cause s'il avait travaillé effectivement durant le délai-congé.

Toutefois, l'ouvrier licencié qui trouve un emploi pendant la période de préavis peut interrompre son service pour occuper immédiatement son nouvel emploi sans encourir de pénalités ni recevoir d'indemnité.

Pendant la durée du délai-congé, et dans la limite d'un mois, l'ouvrier sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour recherche d'emploi, soit cinquante heures pour ce mois. Ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par chaque partie, un jour

Article correspondant à la convention collective 8220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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