Code NAF / APE 8230Z

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8230Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 82.30Z :

Le code 8230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Convention collective : Syntec et Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3073, 3292, 3018 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8230Z ?

Le Code APE/NAF 8230Z fait référence aux métiers de l’activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

L'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès est relié au numéro INSEE 8230Z. Il est porté à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8220Z - Activités de centres d'appels et 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (ou 8292Z et 8299Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8230Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8230Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise a l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8230Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8230Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8230Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.