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Le BlogCode NAF / APE 8299Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Voir les conventions collectives liées au code APE 8299Z ▼
Le code NAF 82.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 748F : Secrétariat et traduction
- 748K : Services annexes à la production
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 82.99Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est donnée à titre indicatif.
Le code 8299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique), Reprographie (personnel) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3145, 3261, 3027 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. est relié au numéro NAF 8299Z. Ce code correspond aux sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8292Z et 8411Z (Activités de conditionnement et Administration publique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8299Z : Extrait d'article
Article 44
En vigueur étendu
Conformément aux lois et règlements en vigueur, il est institué dans chaque établissement occupant habituellement plus de dix personnes des délégués titulaires et des délégués suppléants.
En particulier, le nombre des délégués, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat - notamment la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement -, les conditions de licenciement des délégués, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.
Article correspondant à la convention collective 8299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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